Saint-Étienne : 700 000 € à rembourser pour une chaufferie fantôme

Lancé en 2014, ce projet d’une chaufferie, pour environ 1000 copropriétaires dans un quartier à Saint-Étienne, a été abandonné en cours de construction. L'installation visait à fournir du chauffage collectif au bois pour un millier de foyers.

L'abandon du chantier a conduit à une décision de justice notable. La cour d'appel de Lyon a condamné la société porteuse du projet, ainsi que ses deux gérants, à rembourser une somme de près de 700 000 euros. Ce montant correspond aux aides publiques perçues pour le financement de cette chaufferie qui n'a jamais été opérationnelle.

Les fonds, d'origine publique, avaient été alloués pour soutenir le développement d'une énergie renouvelable et réduire la dépendance aux énergies fossiles dans la métropole stéphanoise. La cessation des travaux et l'absence de mise en service de l'installation ont justifié la demande de restitution de ces subventions.

Le jugement souligne la nécessité de respecter les engagements pris lors de l'obtention d'aides publiques, particulièrement dans le cadre de projets d'infrastructure énergétique. Cette affaire illustre les conséquences financières auxquelles peuvent être confrontés les porteurs de projets ne menant pas leurs initiatives à terme, surtout lorsqu'elles bénéficient de financements de l'État ou de collectivités territoriales.