HLM : le gouvernement maintient 500 millions d’euros d’allègements en 2027

Le gouvernement a fait part de son intention de maintenir, à l'horizon 2027, un volume de 500 millions d’euros d’allègements de prélèvements à destination des bailleurs sociaux. Cette disposition s'inscrit en décalage par rapport à la trajectoire financière qui avait été initialement programmée pour le secteur du logement social.

Ce choix budgétaire concerne directement les prélèvements et contributions appliqués aux organismes HLM, parmi lesquels figure la réduction de loyer de solidarité. Ce mécanisme, qui influe sur les comptes des bailleurs sociaux, fait ainsi l'objet d'ajustements au sein des prévisions de prélèvements publics. En préservant cet allègement de 500 millions d'euros, les orientations retenues modifient les perspectives financières qui concernaient les acteurs du secteur HLM pour l'année 2027.

La confirmation de cette mesure permet ainsi de formaliser le cadre applicable aux bailleurs sociaux au regard de cette trajectoire révisée. Alors que le schéma de départ prévoyait une charge plus importante au titre des prélèvements, le maintien de cet allègement de 500 millions d'euros redéfinit les montants exigibles auprès des organismes d'habitations à loyer modéré d'ici l'échéance de 2027.