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Alarme sociale à la RATP sur le déploiement de l'IA sans consultation

La CFE-CGC RATP a déposé une alarme sociale concernant le déploiement de l'IA sans consultation des élus. Cette démarche légale intervient avant des élections professionnelles.

05 oct. 2026 · Rédaction IAKA

Alarme sociale à la RATP sur le déploiement de l'IA sans consultation

La CFE-CGC Groupe RATP a activé une alarme sociale le 30 septembre 2026, suite à un différend concernant le déploiement de l'intelligence artificielle (IA) au sein de l'entreprise. Le syndicat reproche à la direction de ne pas avoir procédé à l'information et à la consultation des élus du Comité Social et Économique (CSE) avant l'implémentation de ces technologies.

Cette procédure de consultation est une obligation légale, inscrite dans le Code du travail, qui stipule la nécessité d'impliquer les représentants du personnel avant toute introduction de nouvelles technologies. Plusieurs décisions judiciaires ont d'ailleurs renforcé cette position. Des juges des référés, puis la cour d'appel de Paris le 21 mai 2026, ont ainsi statué en faveur de la suspension d'outils basés sur l'IA, déployés sans consultation préalable.

En réponse à cette alarme sociale, la direction de la RATP est tenue de rencontrer le syndicat et de formaliser un constat dans un délai de cinq jours ouvrables. Cette démarche doit être finalisée au plus tard le 6 octobre 2026, sauf si un délai supplémentaire est mutuellement accordé. Ce contexte intervient alors que les élections professionnelles à la RATP sont prévues du 19 au 23 octobre, ajoutant une dimension particulière à cette situation.

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