Un architecte radié pour des signatures de complaisance sur 56 projets

La chambre régionale de discipline de la région Pays de la Loire a prononcé la radiation d’un architecte à la suite de manquements déontologiques majeurs. Cette décision disciplinaire sanctionne l'usage répété de signatures de complaisance sur des dizaines de dossiers de permis de construire.

Au total, ce sont cinquante-six projets qui ont fait l'objet de ces validations irrégulières. L'architecte apposait en effet sa signature sur des dossiers administratifs et des demandes de permis de construire relatifs à des opérations immobilières sur lesquelles il n'était pourtant jamais intervenu. En engageant ainsi sa responsabilité sur des réalisations pour lesquelles il n'avait effectué aucun travail effectif, le professionnel a contourné les obligations inhérentes à l'exercice de son activité.

L'instruction du dossier a également mis en lumière d'autres manquements graves dans la pratique professionnelle de l'intéressé. L'architecte a en effet reconnu devant la chambre de discipline qu'il ne signait jamais de contrat avec les maîtres d’ouvrage. Cette absence systématique de cadre contractuel liant le professionnel aux clients, associée à la validation de projets conduits hors de son intervention, a conduit l'instance ordinale régionale à prononcer sa radiation.