Expulsion ordonnée pour une ex-proviseure adjointe en arrêt maladie

En arrêt longue maladie depuis plus d’un an, l’ancien bras droit du chef d’établissement d’un lycée des Hauts-de-Seine avait perdu le droit d’occuper les lieux depuis plusieurs mois. Le tribunal lui a donné 10 jours pour partir.

Une ancienne proviseure adjointe d'un lycée des Hauts-de-Seine a été sommée par la justice de quitter son logement de fonction, qu'elle occupe depuis son placement en arrêt longue maladie il y a plus d'un an. Le tribunal lui a accordé un délai de 10 jours pour libérer les lieux.

La décision du tribunal fait suite à une procédure engagée pour l'expulsion de cette responsable pédagogique. Le statut de logement de fonction est généralement lié à l'exercice d'une activité professionnelle sur le site ou à proximité, ce qui ne s'applique plus dans le cas d'un arrêt longue maladie prolongé.

Cette situation soulève la question des conditions d'occupation des logements de fonction, notamment lorsque le bénéficiaire n'est plus en mesure d'exercer ses fonctions. La législation encadre ces dispositifs pour s'assurer qu'ils restent liés à la nécessité de service.

L'expulsion doit désormais être exécutée dans le délai imparti par la décision de justice.