PLFSS 2027 : les syndicats veulent garder une voix sur la refonte du DPC
Le PLFSS 2027 prévoit la suppression de l'ANDPC au profit de la HAS et de la Caisse des dépôts. Les syndicats restent vigilants pour préserver leur rôle dans le pilotage du DPC.
05 nov. 2026 · Rédaction IAKA

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 acte une transformation majeure du développement professionnel continu (DPC). Portée par l'article 33 du texte législatif, cette réforme se traduit par la suppression programmée de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC), dont la disparition doit intervenir au plus tard à la fin de l'année 2027.
Cette mesure réorganise l'ensemble du système à travers une redistribution ciblée des missions historiques de l'agence. Selon la nouvelle architecture envisagée, la Haute Autorité de santé (HAS) est désormais appelée à prendre en charge le pilotage scientifique des dispositifs. En parallèle, la gestion administrative et financière de la formation continue est confiée à la Caisse des dépôts et consignations.
Cette reconfiguration institutionnelle suscite toutefois la prudence et l'attention des syndicats. Alors que les responsabilités se partagent entre la HAS et la Caisse des dépôts, les organisations syndicales entendent faire entendre leur voix. Elles demeurent particulièrement vigilantes sur leur représentativité afin de conserver un rôle actif et une place déterminante dans les choix, les orientations et la mise en œuvre de la formation continue des professionnels.
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