Dommages-ouvrage : la garantie du maître d'ouvrage expliquée

Souscrite par le maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier, la dommages-ouvrage finance la réparation des désordres relevant de la garantie décennale, sans attendre qu'un tribunal désigne les responsables. Cette assurance obligatoire, dont l'intitulé complet est l'assurance dommages-ouvrage (DO), assure une indemnisation rapide des propriétaires en cas de sinistres affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

La souscription à la dommages-ouvrage est une obligation légale pour toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de construction (neuf ou rénovation lourde) et qui est considérée comme maître d'ouvrage. Elle doit être contractée avant le démarrage du chantier et prend effet après la période de garantie de parfait achèvement, couvrant les désordres pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux.

L'objectif principal de cette assurance est de préfinancer les réparations des dommages sans recherche préalable de responsabilité. En cas de sinistre relevant de la garantie décennale, l'assureur dommages-ouvrage procède à l'indemnisation des travaux nécessaires. Ce n'est qu'après avoir réparé les dommages qu'il se retourne contre les constructeurs responsables et leurs propres assureurs (garantie décennale des constructeurs) pour récupérer les sommes avancées.