PAC individuelles : la préférence européenne change les primes CEE 2026

Depuis le 1er septembre 2026, la préférence européenne conditionne l'obtention de certaines primes CEE pour les pompes à chaleur individuelles. Un levier majeur pour revaloriser l'industrie française et européenne du secteur.

Cette mesure, introduite via l'article 34 de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER), établit un critère de nationalité pour les équipements éligibles aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Concrètement, pour bénéficier des CEE dédiés aux pompes à chaleur individuelles, ces dernières devront avoir été fabriquées dans un pays membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen.

L'objectif principal de cette initiative est de soutenir la relocalisation industrielle et de renforcer la souveraineté technologique des États membres en matière de production d'équipements de chauffage bas-carbone. En favorisant les fabricants européens, la France vise à réduire sa dépendance aux importations et à stimuler l'emploi local dans une filière stratégique pour la transition énergétique.

Cette évolution réglementaire concerne spécifiquement les pompes à chaleur air-eau, eau-eau et géothermiques destinées aux logements individuels. Les professionnels du secteur et les consommateurs sont donc invités à prendre en compte ce critère de provenance lors du choix des équipements afin d'assurer l'éligibilité aux primes CEE, un dispositif incitatif essentiel pour l'adoption de ces solutions énergétiques moins carbonées.