Nouveau contrat de location : ce qui change à partir du 1er octobre 2026

Le secteur de l'immobilier s'apprête à faire évoluer ses pratiques contractuelles. À compter du 1er octobre 2026, un nouveau contrat type entrera en vigueur pour encadrer les baux d'habitation. Ce document standardisé concerne aussi bien les logements loués vides que les locations meublées.

Cette nouvelle réglementation s'appliquera obligatoirement à toutes les conventions locatives signées à partir de cette échéance de début octobre. Les contrats en cours seront également concernés de manière progressive, puisque ce formalisme s'imposera lors des futurs renouvellements des baux précédemment conclus entre bailleurs et locataires.

Ce cadre actualisé introduit des évolutions notables portant sur plusieurs aspects de la relation contractuelle. Parmi les points directement visés par ces ajustements figurent notamment le traitement des loyers impayés ainsi que les règles ou précisions liées aux servitudes.

L'ensemble des acteurs du marché locatif devra ainsi se conformer à ce modèle officiel pour toute contractualisation effectuée dès le 1er octobre 2026, qu'il soit question de la signature d'un nouveau bail ou du renouvellement à venir d'un contrat déjà existant.